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Permis de louer › Chambery
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Permis de louer à Chambery : êtes-vous concerné ?

Chambery applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Chambery applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Chambery ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Chambery face à son département

Chambery est la commune la plus peuplée du département, avec 60 251 habitants. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 61 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 12,3 %, contre 7,9 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 800 € de revenu médian par an, contre 27 819 €. La vacance est élevée : 9 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 7,2 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Chambery

En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Chambery.

Ne s'appliquent pas à Chambery : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.

Toute la réglementation de Chambery sur une page

Chambery dans son intercommunalité

Chambery fait partie de CA du Grand Chambéry, qui regroupe 38 communes et 142 365 habitants. 2 sur 38 appliquent le permis de louer, soit 46 % des habitants : Chambéry, Challes-les-Eaux.

Vos démarches à Chambery

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (73)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Chambery fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).