Chartres applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Chartres est la commune la plus peuplée du département, avec 37 990 habitants. Seuls 41 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 67 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 2 436 €, 38 % au-dessus de la moyenne du département. La vacance est élevée : 11 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 8,2 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Chartres.
Ne s'appliquent pas à Chartres : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Chartres fait partie de CA Chartres Métropole, qui regroupe 66 communes et 137 384 habitants. Chartres est la seule à appliquer le permis de louer. Chartres est la seule à appliquer le permis de diviser.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Chartres.
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