ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Grigny-sur-Rhône
🛰️ Suivez toute la réglementation de Grigny-sur-Rhône, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Grigny-sur-Rhône : êtes-vous concerné ?

Grigny-sur-Rhône applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Grigny-sur-Rhône applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de l'intercommunalité, et non en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Grigny-sur-Rhône ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Grigny-sur-Rhône face à son département

Grigny-sur-Rhône compte 9 941 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 520 €, 22 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 4,9 %, contre 7,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 720 € de revenu médian par an, contre 27 709 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (53/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +22, 3 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +19, commune soumise la plus proche à 12 km
  • +2, 3 communes soumises dans le département
  • +10, située en zone tendue (zonage A/B1 officiel)

Les autres règles du logement à Grigny-sur-Rhône

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Grigny-sur-Rhône.

Ne s'appliquent pas à Grigny-sur-Rhône : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Grigny-sur-Rhône sur une page

Grigny-sur-Rhône dans son intercommunalité

Grigny-sur-Rhône fait partie de Métropole de Lyon, qui regroupe 58 communes et 1 436 354 habitants. 3 sur 58 appliquent le permis de louer, soit 9 % des habitants : Vénissieux, Saint-Priest, Grigny-sur-Rhône. Une seule applique le permis de diviser : Vénissieux.

Vos démarches à Grigny-sur-Rhône

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (69)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Grigny-sur-Rhône sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Grigny-sur-Rhône.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Grigny-sur-Rhône fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).