Livron-sur-Drôme applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Livron-sur-Drôme est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 9 272 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Livron-sur-Drôme n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Livron-sur-Drôme fait partie de CC du Val de Drôme en Biovallée, qui regroupe 29 communes et 31 268 habitants. 2 sur 29 appliquent le permis de louer, soit 51 % des habitants : Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Livron-sur-Drôme.
Surveiller ma commune, gratuit