Nevers applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Nevers est la commune la plus peuplée du département, avec 33 172 habitants. Seuls 42 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 69 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 16,7 %, contre 11,8 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Nevers n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Nevers fait partie de CA de Nevers, qui regroupe 14 communes et 67 283 habitants. Nevers est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Nevers.
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