Régny applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Régny compte 1 447 habitants. La vacance est élevée : 23,6 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 9,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 842 €, 45 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Une commune soumise est à 12 km (autre intercommunalité) : pression géographique réelle, mais la décision dépend de sa propre interco, qui ne déploie rien pour l'instant.
En dehors du permis de louer, Régny n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Régny fait partie de CC du Pays Entre Loire et Rhône, qui regroupe 16 communes et 14 108 habitants. Régny est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Régny.
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