Toulouse applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Toulouse est la commune la plus peuplée du département, avec 511 684 habitants. Seuls 32 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 54 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 3 317 €, 20 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, trois autres règles encadrent le logement à Toulouse.
Ne s'appliquent pas à Toulouse : l'encadrement des loyers.
Toulouse fait partie de Toulouse Métropole, qui regroupe 37 communes et 841 524 habitants. Toulouse est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Toulouse.
Surveiller ma commune, gratuit