Tournon-sur-Rhône applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Tournon-sur-Rhône est la 3e commune la plus peuplée du département, avec 11 302 habitants. Seuls 55 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 67 % dans le département : la location pèse lourd ici. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Tournon-sur-Rhône n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Tournon-sur-Rhône fait partie de CA Arche Agglo, qui regroupe 41 communes et 59 206 habitants. Tournon-sur-Rhône est la seule à appliquer le permis de louer. Tournon-sur-Rhône est la seule à appliquer le permis de diviser.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Tournon-sur-Rhône.
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