Radar réglementaire › Arquettes-en-Val
Veille en continu

Permis de louer à Arquettes-en-Val : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arquettes-en-Val (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
78
Indice 78/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arquettes-en-Val n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 78/100 (Très élevé).
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 12 km · 24 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Arquettes-en-Val →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arquettes-en-Val, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (38%) · essor des résidences secondaires (+5 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arquettes-en-Val →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arquettes-en-Val, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arquettes-en-Val →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arquettes-en-Val, niveau d'exposition 28/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (38%) · progression des résidences secondaires (+5 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arquettes-en-Val →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arquettes-en-Val n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (8%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arquettes-en-Val →

Arquettes-en-Val face à son département

Arquettes-en-Val compte 79 habitants. Les résidences secondaires représentent 38,1 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 769 €, 55 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 8,3 %, contre 15,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 5.4 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (38% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Arquettes-en-Val

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arquettes-en-Val.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arquettes-en-Val fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.