Radar réglementaire › Arthies
Veille en continu

Permis de louer à Arthies : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arthies (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
38
Indice 38/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arthies n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 12 km · 39 communes soumises dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (29110 €).
Voir le détail Permis de louer à Arthies →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arthies, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 37 km · 1 commune concernée dans le département · flambée des prix (+19% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arthies →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arthies, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29110 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Arthies →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arthies, niveau d'exposition 38/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 7 km · 21 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arthies →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arthies n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+19%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arthies →

Arthies face à son département

Arthies compte 267 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 8,3 % des logements sont vides, soit un sur 12, contre 6 % dans le département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 110 € de revenu médian par an, contre 26 146 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 19% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Arthies

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arthies.

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arthies fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.