Radar réglementaire › Bruyères-sur-Oise
Veille en continu

Louer à Bruyères-sur-Oise : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Bruyères-sur-Oise (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bruyères-sur-Oise peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Bruyères-sur-Oise applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Bruyères-sur-Oise →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bruyères-sur-Oise, niveau d'exposition 22/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bruyères-sur-Oise →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bruyères-sur-Oise, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 23 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (26150 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bruyères-sur-Oise →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bruyères-sur-Oise, niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 8 km · 21 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bruyères-sur-Oise →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Bruyères-sur-Oise est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 3,3 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bruyères-sur-Oise →

Bruyères-sur-Oise face à son département

Bruyères-sur-Oise compte 4 907 habitants. Peu de logements restent vides : 3,3 %, contre 6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bruyères-sur-Oise dans son intercommunalité

Bruyères-sur-Oise fait partie de CC du Haut Val d'Oise, qui regroupe 9 communes et 41 284 habitants. 5 sur 9 appliquent le permis de louer, soit 75 % des habitants : Persan, Beaumont-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Ronquerolles, Noisy-sur-Oise. Une seule applique le permis de diviser : Ronquerolles.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.0 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (14% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bruyères-sur-Oise

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bruyères-sur-Oise.

Surveiller Bruyères-sur-Oise gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bruyères-sur-Oise fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.