Radar réglementaire › Bellegarde
Veille en continu

Permis de louer à Bellegarde : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bellegarde (30) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
60
Indice 60/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bellegarde n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 60/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 7 km · 10 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bellegarde →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bellegarde →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bellegarde →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 54 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bellegarde →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Bellegarde est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 6,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bellegarde →

Bellegarde face à son département

Bellegarde compte 7 929 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 684 €, 18 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.7 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (13% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bellegarde

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bellegarde.

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Communes du 30 concernées par le permis de louer

AlèsBeaucaireCalvissonLa Grand-CombeLe ViganManduelNîmesPont-Saint-EspritSaint-GillesSaint-Jean-du-GardSaint-Martin-de-ValgalguesVauvert
Tout le département 30 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bellegarde fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.