Radar réglementaire › Belmont-sur-Rance
Veille en continu

Permis de louer à Belmont-sur-Rance : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belmont-sur-Rance (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
50
Indice 50/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belmont-sur-Rance n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants, revenu médian 22990 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Belmont-sur-Rance →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belmont-sur-Rance, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (21%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belmont-sur-Rance →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belmont-sur-Rance, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Belmont-sur-Rance →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belmont-sur-Rance, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 37 km · assiette de résidences secondaires (21%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belmont-sur-Rance →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Belmont-sur-Rance n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 50/100 (Élevé).
Signaux observables : 55% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · revenu médian faible (22990 €).
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belmont-sur-Rance →

Belmont-sur-Rance face à son département

Belmont-sur-Rance compte 990 habitants. Le mètre carré se vend autour de 651 €, 55 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires représentent 20,9 % des logements : la pression touristique est forte.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Belmont-sur-Rance

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belmont-sur-Rance.

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Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belmont-sur-Rance fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.