Radar réglementaire › Villefranche-de-Rouergue
Veille en continu

Louer à Villefranche-de-Rouergue : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Villefranche-de-Rouergue (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
69
Indice 69/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Villefranche-de-Rouergue dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Villefranche-de-Rouergue applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Villefranche-de-Rouergue →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Villefranche-de-Rouergue, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Villefranche-de-Rouergue →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Villefranche-de-Rouergue, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Villefranche-de-Rouergue →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Villefranche-de-Rouergue, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Villefranche-de-Rouergue →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Villefranche-de-Rouergue n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 69/100 (Élevé).
Signaux observables : 57% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (18%, LOVAC) · chômage local élevé (16%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Villefranche-de-Rouergue →

Villefranche-de-Rouergue face à son département

Villefranche-de-Rouergue est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 11 502 habitants. La vacance est élevée : 21,3 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 10,8 % dans le département. Le chômage atteint 15,6 %, contre 8,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 045 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. Seuls 56 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 71 % dans le département : la location pèse lourd ici.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Villefranche-de-Rouergue dans son intercommunalité

Villefranche-de-Rouergue fait partie de CC Ouest Aveyron Communauté, qui regroupe 29 communes et 27 091 habitants. Villefranche-de-Rouergue est la seule à appliquer le permis de louer.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Villefranche-de-Rouergue

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Villefranche-de-Rouergue.

Surveiller Villefranche-de-Rouergue gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Villefranche-de-Rouergue fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.