Villefranche-de-Rouergue applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Villefranche-de-Rouergue est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 11 502 habitants. La vacance est élevée : 21,3 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 10,8 % dans le département. Le chômage atteint 15,6 %, contre 8,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 045 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. Seuls 56 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 71 % dans le département : la location pèse lourd ici.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Villefranche-de-Rouergue n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Villefranche-de-Rouergue sur une page
Villefranche-de-Rouergue fait partie de CC Ouest Aveyron Communauté, qui regroupe 29 communes et 27 091 habitants. Villefranche-de-Rouergue est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Villefranche-de-Rouergue.
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