Radar réglementaire › Bettainvillers
Veille en continu

Permis de louer à Bettainvillers : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bettainvillers (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bettainvillers n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance) · revenu médian élevé (30860 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bettainvillers →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bettainvillers, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bettainvillers →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bettainvillers, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (30860 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bettainvillers →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bettainvillers, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bettainvillers →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bettainvillers n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 8/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (8%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+4%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bettainvillers →

Bettainvillers face à son département

Bettainvillers compte 386 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 2,5 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 860 € de revenu médian par an, contre 25 747 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 4% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.6 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bettainvillers

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bettainvillers.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bettainvillers fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.