Radar réglementaire › Bainville-sur-Madon
Veille en continu

Louer à Bainville-sur-Madon : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Bainville-sur-Madon (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bainville-sur-Madon peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Bainville-sur-Madon applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Bainville-sur-Madon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bainville-sur-Madon, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+23% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bainville-sur-Madon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bainville-sur-Madon, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27910 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bainville-sur-Madon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bainville-sur-Madon, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+23% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bainville-sur-Madon →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bainville-sur-Madon n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : 35% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+23%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bainville-sur-Madon →

Évolution de Bainville-sur-Madon

11/08/2026 Permis de louer, Élevé (68/100)
10/08/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Bainville-sur-Madon face à son département

Bainville-sur-Madon compte 1 443 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,2 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 6,9 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bainville-sur-Madon dans son intercommunalité

Bainville-sur-Madon fait partie de CC Moselle et Madon, qui regroupe 19 communes et 28 136 habitants. 15 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Bainville-sur-Madon, Méréville et 7 autres. 14 appliquent le permis de diviser : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Bainville-sur-Madon et 6 autres.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 23% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bainville-sur-Madon

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bainville-sur-Madon.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bainville-sur-Madon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.