Neuves-Maisons applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Neuves-Maisons compte 6 572 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (5 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Neuves-Maisons n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Neuves-Maisons fait partie de CC Moselle et Madon, qui regroupe 19 communes et 28 136 habitants. 15 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Bainville-sur-Madon, Méréville et 7 autres. 14 appliquent le permis de diviser : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Bainville-sur-Madon et 6 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Neuves-Maisons.
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