ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Pierreville
🛰️ Suivez toute la réglementation de Pierreville, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Pierreville : êtes-vous concerné ?

Pierreville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Pierreville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Pierreville ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Pierreville face à son département

Pierreville compte 298 habitants. Le mètre carré se vend autour de 846 €, 53 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 620 € de revenu médian par an, contre 25 747 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (67/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (5 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +26, 5 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +25, commune soumise la plus proche à 2 km
  • +14, 18 communes soumises dans le département
  • +2, habitat/précarité (8% de logements vacants)

Les autres règles du logement à Pierreville

En dehors du permis de louer, Pierreville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Pierreville sur une page

Pierreville dans son intercommunalité

Pierreville fait partie de CC Moselle et Madon, qui regroupe 19 communes et 28 136 habitants. 15 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Bainville-sur-Madon, Méréville et 7 autres. 14 appliquent le permis de diviser : Neuves-Maisons, Chaligny, Richardménil, Messein, Pont-Saint-Vincent, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Bainville-sur-Madon et 6 autres.

Vos démarches à Pierreville

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (54)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Pierreville sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Pierreville.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Pierreville fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).