Bouxières-aux-Dames applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Bouxières-aux-Dames compte 4 122 habitants. Peu de logements restent vides : 4,6 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 78 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 900 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Le mètre carré se vend autour de 2 101 €, 18 % au-dessus de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 7,2 %, contre 11,7 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (1 commune voisine soumise), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Bouxières-aux-Dames n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Bouxières-aux-Dames fait partie de CC du Bassin de Pompey, qui regroupe 13 communes et 39 396 habitants. Toutes appliquent le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bouxières-aux-Dames.
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