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Permis de louer › Montenoy
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Permis de louer à Montenoy : êtes-vous concerné ?

Montenoy applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Montenoy applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Montenoy ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Montenoy face à son département

Montenoy compte 401 habitants. Peu de logements restent vides : 2,4 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 87 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 074 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 230 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Le chômage y est faible : 5,8 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (51/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (1 commune voisine soumise), le signal le plus fiable d'extension.

  • +17, 1 commune de son intercommunalité déjà soumise
  • +20, commune soumise la plus proche à 10 km
  • +14, 18 communes soumises dans le département

Les autres règles du logement à Montenoy

En dehors du permis de louer, Montenoy n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Montenoy sur une page

Montenoy dans son intercommunalité

Montenoy fait partie de CC du Bassin de Pompey, qui regroupe 13 communes et 39 396 habitants. Toutes appliquent le permis de louer.

Vos démarches à Montenoy

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (54)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Montenoy fait foi pour une adresse précise.