Pont-à-Mousson applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Pont-à-Mousson est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 14 383 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 402 €, 21 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 11,6 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 8,7 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Pont-à-Mousson n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Pont-à-Mousson fait partie de CC du Bassin de Pont-à-Mousson, qui regroupe 31 communes et 40 014 habitants. 4 sur 31 appliquent le permis de louer, soit 68 % des habitants : Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Pont-à-Mousson.
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