Radar réglementaire › Pont-à-Mousson
Veille en continu

Louer à Pont-à-Mousson : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Pont-à-Mousson (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
38
Indice 38/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Pont-à-Mousson peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Pont-à-Mousson applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Pont-à-Mousson →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Pont-à-Mousson, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Pont-à-Mousson →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Pont-à-Mousson, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Pont-à-Mousson →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Pont-à-Mousson, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Pont-à-Mousson →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Pont-à-Mousson n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 38/100 (Modéré).
Signaux observables : 50% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Pont-à-Mousson →

Pont-à-Mousson face à son département

Pont-à-Mousson est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 14 383 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 402 €, 21 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 11,6 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 8,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Pont-à-Mousson dans son intercommunalité

Pont-à-Mousson fait partie de CC du Bassin de Pont-à-Mousson, qui regroupe 31 communes et 40 014 habitants. 4 sur 31 appliquent le permis de louer, soit 68 % des habitants : Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 7% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Pont-à-Mousson

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Pont-à-Mousson.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Pont-à-Mousson fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.