Radar réglementaire › Bourgeauville
Veille en continu

Permis de louer à Bourgeauville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourgeauville (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
35
Indice 35/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
77
Indice 77/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Bourgeauville dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourgeauville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 35/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 4 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (53% de résidences secondaires (+3 pts depuis 2016), prix au m² +23% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Bourgeauville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourgeauville, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (53%) · flambée des prix (+23% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourgeauville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourgeauville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourgeauville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourgeauville, niveau d'exposition 77/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 23 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 1 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourgeauville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourgeauville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%) · prix au m² en hausse (+23%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourgeauville →

Bourgeauville face à son département

Bourgeauville compte 101 habitants. Les résidences secondaires représentent 53,4 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 2,5 %, contre 6,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 4,5 %, contre 10,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 23% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 3.3 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine) · déjà une zone très touristique (53% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Bourgeauville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourgeauville.

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourgeauville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.