Radar réglementaire › Branville
Veille en continu

Permis de louer à Branville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Branville (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
29
Indice 29/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Branville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 29/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 8 km · 4 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (53% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (28340 €).
Voir le détail Permis de louer à Branville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Branville, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (53%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Branville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Branville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28340 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Branville →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Branville majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 52,8 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Branville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Branville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Branville →

Branville face à son département

Branville compte 225 habitants. Les résidences secondaires représentent 52,8 % des logements : la pression touristique est forte. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 472 €, 35 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 6,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 340 € de revenu médian par an, contre 25 489 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (10% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (53% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Branville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Branville.

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Branville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.