Radar réglementaire › Bréançon
Veille en continu

Permis de louer à Bréançon : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bréançon (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
54
Indice 54/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bréançon n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 54/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 7 km · 39 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (34980 €) · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bréançon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bréançon, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bréançon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bréançon, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (34980 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bréançon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bréançon, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 21 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bréançon →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bréançon n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bréançon →

Bréançon face à son département

Bréançon compte 425 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 34 980 € de revenu médian par an, contre 26 146 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 807 €, 16 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 4,4 %, contre 6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 6,5 %, contre 12 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (13% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bréançon

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bréançon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.