Radar réglementaire › Bréville-les-Monts
Veille en continu

Permis de louer à Bréville-les-Monts : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bréville-les-Monts (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
42
Indice 42/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bréville-les-Monts n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 9 km · 4 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (29020 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bréville-les-Monts →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bréville-les-Monts, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bréville-les-Monts →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bréville-les-Monts, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29020 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bréville-les-Monts →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bréville-les-Monts, niveau d'exposition 42/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 14 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bréville-les-Monts →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bréville-les-Monts n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bréville-les-Monts →

Bréville-les-Monts face à son département

Bréville-les-Monts compte 651 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 85 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,7 %, contre 6,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 020 € de revenu médian par an, contre 25 489 €. Le mètre carré se vend autour de 2 670 €, 18 % au-dessus de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Bréville-les-Monts

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bréville-les-Monts fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.