Radar réglementaire › Brignancourt
Veille en continu

Permis de louer à Brignancourt : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Brignancourt (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
57
Indice 57/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Brignancourt n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 57/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 4 km · 39 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (3% de vacance) · revenu médian élevé (30850 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Brignancourt →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Brignancourt, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Brignancourt →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Brignancourt, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 34 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (30850 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Brignancourt →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Brignancourt, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 14 km · 21 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Brignancourt →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Brignancourt n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Brignancourt →

Brignancourt face à son département

Brignancourt compte 243 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 73 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 850 € de revenu médian par an, contre 26 146 €. Peu de logements restent vides : 3,4 %, contre 6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 2 841 €, 15 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 7 %, contre 12 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 3% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (20% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Brignancourt

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Brignancourt.

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Brignancourt fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.