Radar réglementaire › Chavannes-sur-l'Étang
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Permis de louer à Chavannes-sur-l'Étang : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chavannes-sur-l'Étang (68) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chavannes-sur-l'Étang n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 4 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+2 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (28210 €).
Voir le détail Permis de louer à Chavannes-sur-l'Étang →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chavannes-sur-l'Étang, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chavannes-sur-l'Étang →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chavannes-sur-l'Étang, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28210 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Chavannes-sur-l'Étang →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chavannes-sur-l'Étang, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chavannes-sur-l'Étang →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chavannes-sur-l'Étang n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chavannes-sur-l'Étang →

Chavannes-sur-l'Étang face à son département

Chavannes-sur-l'Étang compte 655 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,3 %, contre 8,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.1 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Chavannes-sur-l'Étang

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chavannes-sur-l'Étang.

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Communes du 68 concernées par le permis de louer

GuebwillerMulhouseSainte-Croix-aux-MinesSainte-Marie-aux-Mines
Tout le département 68 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chavannes-sur-l'Étang fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.