Radar réglementaire › Courseulles-sur-Mer
Veille en continu

Permis de louer à Courseulles-sur-Mer : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courseulles-sur-Mer (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
80
Indice 80/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Courseulles-sur-Mer dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courseulles-sur-Mer n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 16 km · 4 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Courseulles-sur-Mer →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courseulles-sur-Mer, niveau d'exposition 28/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (55%) · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courseulles-sur-Mer →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courseulles-sur-Mer, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (40% de locataires).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courseulles-sur-Mer →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courseulles-sur-Mer, niveau d'exposition 80/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 72 communes concernées dans le département.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courseulles-sur-Mer →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Courseulles-sur-Mer est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 2,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courseulles-sur-Mer →

Courseulles-sur-Mer face à son département

Courseulles-sur-Mer compte 4 202 habitants. Les résidences secondaires représentent 55 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 3 500 €, 54 % au-dessus de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 2,6 %, contre 6,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 7% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.2 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (55% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Courseulles-sur-Mer

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courseulles-sur-Mer.

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courseulles-sur-Mer fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.