Radar réglementaire › Courtauly
Veille en continu

Permis de louer à Courtauly : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courtauly (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
44
Indice 44/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
24
Indice 24/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courtauly n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 44/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 16 km · 24 communes soumises dans le département · habitat/précarité (29% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Courtauly →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courtauly, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (35%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courtauly →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courtauly, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courtauly →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courtauly, niveau d'exposition 24/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (35%) · progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courtauly →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courtauly n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 27/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (29%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courtauly →

Courtauly face à son département

Courtauly compte 76 habitants. Les résidences secondaires représentent 35,4 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage atteint 29,2 %, contre 15,2 % dans le département. Peu de logements restent vides : 5,9 %, contre 9 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (10% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (35% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Courtauly

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Courtauly.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courtauly fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.