Radar réglementaire › Culey-le-Patry
Veille en continu

Permis de louer à Culey-le-Patry : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Culey-le-Patry (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Culey-le-Patry n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 28 km · 4 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Culey-le-Patry →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Culey-le-Patry, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (8%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Culey-le-Patry →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Culey-le-Patry, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Culey-le-Patry →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Culey-le-Patry, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 21 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Culey-le-Patry →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Culey-le-Patry n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Culey-le-Patry →

Culey-le-Patry face à son département

Culey-le-Patry compte 379 habitants. Le mètre carré se vend autour de 908 €, 60 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 88 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 9,6 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 6,7 % dans le département. Le chômage y est faible : 5,9 %, contre 10,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (7% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Culey-le-Patry

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Culey-le-Patry fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.