Radar réglementaire › Domessargues
Veille en continu

Permis de louer à Domessargues : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Domessargues (30) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
59
Indice 59/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
64
Indice 64/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Domessargues dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Domessargues n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 59/100 (Élevé).
Signaux observables : 4 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 21 km · 10 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Domessargues →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Domessargues, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+10 pts depuis 2016) · flambée des prix (+28% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Domessargues →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Domessargues, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Domessargues →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Domessargues, niveau d'exposition 64/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 7 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 54 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Domessargues →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Domessargues n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 26/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+28%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Domessargues →

Domessargues face à son département

Domessargues compte 750 habitants. Peu de logements restent vides : 3,3 %, contre 8,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 75 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 28% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 9.8 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Domessargues

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Domessargues.

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Communes du 30 concernées par le permis de louer

AlèsBeaucaireCalvissonLa Grand-CombeLe ViganManduelNîmesPont-Saint-EspritSaint-GillesSaint-Jean-du-GardSaint-Martin-de-ValgalguesVauvert
Tout le département 30 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Domessargues fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.