Radar réglementaire › Domont
Veille en continu

Permis de louer à Domont : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Domont (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
78
Indice 78/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
44
Indice 44/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Domont n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 78/100 (Très élevé).
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 2 km · 39 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (28860 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Domont →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Domont, niveau d'exposition 44/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 7 km · 1 commune concernée dans le département.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Domont →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Domont, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 8 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (28860 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Domont →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Domont majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 1,5 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Domont →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Domont est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,3 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Domont →

Domont face à son département

Domont compte 16 075 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 860 € de revenu médian par an, contre 26 146 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Domont

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Domont fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.