Radar réglementaire › Foussignac
Veille en continu

Permis de louer à Foussignac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Foussignac (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
50
Indice 50/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Foussignac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 50/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 16 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28220 €).
Voir le détail Permis de louer à Foussignac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Foussignac, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+33% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Foussignac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Foussignac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28220 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Foussignac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Foussignac, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+33% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Foussignac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Foussignac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%) · prix au m² en hausse (+33%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Foussignac →

Foussignac face à son département

Foussignac compte 656 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 87 % des logements contre 68 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 220 € de revenu médian par an, contre 24 688 €. Le chômage y est faible : 4,4 %, contre 11,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 33% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Foussignac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Foussignac.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Foussignac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.