Radar réglementaire › Ruelle-sur-Touvre
Veille en continu

Louer à Ruelle-sur-Touvre : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Ruelle-sur-Touvre (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Ruelle-sur-Touvre applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Ruelle-sur-Touvre →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Ruelle-sur-Touvre, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+14% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Ruelle-sur-Touvre →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Ruelle-sur-Touvre, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Ruelle-sur-Touvre →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Ruelle-sur-Touvre, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+14% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Ruelle-sur-Touvre →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Ruelle-sur-Touvre n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+14%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Ruelle-sur-Touvre →

Ruelle-sur-Touvre face à son département

Ruelle-sur-Touvre est la 6e commune la plus peuplée du département, avec 7 396 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 684 €, 32 % au-dessus de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Ruelle-sur-Touvre dans son intercommunalité

Ruelle-sur-Touvre fait partie de CA du Grand Angoulême, qui regroupe 38 communes et 142 933 habitants. 7 sur 38 appliquent le permis de louer, soit 57 % des habitants : Angoulême, Soyaux, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Saint-Michel.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 14% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Ruelle-sur-Touvre

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Ruelle-sur-Touvre.

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Ruelle-sur-Touvre fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.