Gond-Pontouvre applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Gond-Pontouvre est la 7e commune la plus peuplée du département, avec 5 884 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 547 €, 21 % au-dessus de la moyenne du département. Seuls 57 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 68 % dans le département : la location pèse lourd ici.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Gond-Pontouvre n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Gond-Pontouvre fait partie de CA du Grand Angoulême, qui regroupe 38 communes et 142 933 habitants. 7 sur 38 appliquent le permis de louer, soit 57 % des habitants : Angoulême, Soyaux, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Saint-Michel.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Gond-Pontouvre.
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