Radar réglementaire › Franconville
Veille en continu

Permis de louer à Franconville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Franconville (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Franconville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 14 km · 18 communes soumises dans le département · habitat/précarité (8% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Franconville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Franconville, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Franconville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Franconville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Franconville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Franconville, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (8%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Franconville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Franconville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Franconville →

Franconville face à son département

Franconville compte 63 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 91 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 0 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 7.8 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Franconville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Franconville.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Franconville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.