Radar réglementaire › Frouville
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Permis de louer à Frouville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Frouville (95) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
50
Indice 50/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Frouville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 7 km · 39 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (36100 €) · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Frouville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Frouville, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 1 commune concernée dans le département · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Frouville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Frouville, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (36100 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Frouville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Frouville, niveau d'exposition 50/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 5 km · 21 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Frouville →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Frouville est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Frouville →

Frouville face à son département

Frouville compte 347 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 36 100 € de revenu médian par an, contre 26 146 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 83 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 623 €, 22 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Frouville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Frouville.

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Communes du 95 concernées par le permis de louer

AndillyArgenteuilArnouvilleBeauchampBeaumont-sur-OiseBessancourtBezonsBonneuil-en-FranceBruyères-sur-OiseCergyCormeilles-en-ParisisEaubonne
Tout le département 95 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Frouville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.