Radar réglementaire › La Capelle-Bonance
Veille en continu

Permis de louer à La Capelle-Bonance : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Capelle-Bonance (12) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
10
Indice 10/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Capelle-Bonance n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 10/100 (Très faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (54% de résidences secondaires (+4 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (1% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à La Capelle-Bonance →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Capelle-Bonance, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (54%) · essor des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Capelle-Bonance →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Capelle-Bonance, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à La Capelle-Bonance →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Capelle-Bonance, niveau d'exposition 29/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (54%) · progression des résidences secondaires (+4 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Capelle-Bonance →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Capelle-Bonance n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Capelle-Bonance →

La Capelle-Bonance face à son département

La Capelle-Bonance compte 91 habitants. Les résidences secondaires représentent 54,5 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 1 %, contre 10,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (54% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur La Capelle-Bonance

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Capelle-Bonance.

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Communes du 12 concernées par le permis de louer

MillauVillefranche-de-Rouergue
Tout le département 12 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Capelle-Bonance fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.