Radar réglementaire › La Capelle-et-Masmolène
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Permis de louer à La Capelle-et-Masmolène : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Capelle-et-Masmolène (30) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
58
Indice 58/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
35
Indice 35/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Capelle-et-Masmolène n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 19 km · 10 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants, 16% de chômage, revenu médian 23040 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à La Capelle-et-Masmolène →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Capelle-et-Masmolène, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (27%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Capelle-et-Masmolène →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Capelle-et-Masmolène, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à La Capelle-et-Masmolène →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Capelle-et-Masmolène, niveau d'exposition 58/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 20 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 54 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Capelle-et-Masmolène →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
La Capelle-et-Masmolène n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 35/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (16%) · revenu médian faible (23040 €) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Capelle-et-Masmolène →

La Capelle-et-Masmolène face à son département

La Capelle-et-Masmolène compte 421 habitants. Les résidences secondaires représentent 27 % des logements : la pression touristique est forte. Les propriétaires occupants dominent, avec 76 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur La Capelle-et-Masmolène

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Capelle-et-Masmolène.

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Communes du 30 concernées par le permis de louer

AlèsBeaucaireCalvissonLa Grand-CombeLe ViganManduelNîmesPont-Saint-EspritSaint-GillesSaint-Jean-du-GardSaint-Martin-de-ValgalguesVauvert
Tout le département 30 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Capelle-et-Masmolène fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.