Radar réglementaire › Moissac-Bellevue
Veille en continu

Permis de louer à Moissac-Bellevue : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moissac-Bellevue (83) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
39
Indice 39/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moissac-Bellevue n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 39/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 9 communes soumises dans le département · habitat/précarité (9% de logements vacants, 14% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Moissac-Bellevue →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moissac-Bellevue, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (41%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moissac-Bellevue →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moissac-Bellevue, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Moissac-Bellevue →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Moissac-Bellevue majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 40,8 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moissac-Bellevue →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Moissac-Bellevue n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 21/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (14%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moissac-Bellevue →

Moissac-Bellevue face à son département

Moissac-Bellevue compte 309 habitants. Les résidences secondaires représentent 40,8 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 685 €, 51 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 8,6 % des logements sont vides, soit un sur 12, contre 6,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (6% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (41% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Moissac-Bellevue

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moissac-Bellevue.

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Communes du 83 concernées par le permis de louer

BrignolesDraguignanLa Seyne-sur-MerLe LucLe MuyLes ArcsOllioulesSalernesSolliès-Toucas
Tout le département 83 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moissac-Bellevue fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.