Radar réglementaire › Mont-Saint-Martin
Veille en continu

Permis de louer à Mont-Saint-Martin : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Mont-Saint-Martin (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
78
Indice 78/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
21
Indice 21/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mont-Saint-Martin n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 78/100 (Très élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 3 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Mont-Saint-Martin →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mont-Saint-Martin, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mont-Saint-Martin →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mont-Saint-Martin, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (60% de locataires) · tension des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mont-Saint-Martin →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mont-Saint-Martin, niveau d'exposition 21/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (périmètre légal de la majoration) · valorisation immobilière (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mont-Saint-Martin →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Mont-Saint-Martin est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,5 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mont-Saint-Martin →

Mont-Saint-Martin face à son département

Mont-Saint-Martin compte 9 282 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 910 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 59 % dans le département : la location pèse lourd ici. Peu de logements restent vides : 4,5 %, contre 8,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage atteint 16,7 %, contre 11,7 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Mont-Saint-Martin

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Mont-Saint-Martin.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Mont-Saint-Martin fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.