Radar réglementaire › Morville-sur-Seille
Veille en continu

Permis de louer à Morville-sur-Seille : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Morville-sur-Seille (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
64
Indice 64/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Morville-sur-Seille peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Morville-sur-Seille n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 64/100 (Élevé).
Signaux observables : 4 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 7 km · 18 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (28420 €) · pas de tension touristique (7% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Morville-sur-Seille →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Morville-sur-Seille, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Morville-sur-Seille →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Morville-sur-Seille, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28420 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Morville-sur-Seille →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Morville-sur-Seille, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Morville-sur-Seille →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Morville-sur-Seille n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Morville-sur-Seille →

Morville-sur-Seille face à son département

Morville-sur-Seille compte 167 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 83 % des logements contre 59 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 420 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Le chômage y est faible : 7,6 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (13% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Morville-sur-Seille

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Morville-sur-Seille.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Morville-sur-Seille fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.