Radar réglementaire › Noisy-le-Sec
Veille en continu

Permis de louer à Noisy-le-Sec : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Noisy-le-Sec (93) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
95
Indice 95/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
En vigueur
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Noisy-le-Sec n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 95/100 (Très élevé).
Signaux observables : 57 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 2 km · 26 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (6% de vacance) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Noisy-le-Sec →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 1,1 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Noisy-le-Sec →
Encadrement des loyers En vigueur
Oui : un loyer de référence majoré plafonne le loyer de chaque nouveau bail, dans une ville où 65 % des ménages ne sont pas propriétaires.
Voir le détail Encadrement des loyers à Noisy-le-Sec →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Noisy-le-Sec majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 1,1 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Noisy-le-Sec →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Noisy-le-Sec est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Noisy-le-Sec →

Noisy-le-Sec face à son département

Noisy-le-Sec compte 45 915 habitants. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Noisy-le-Sec

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Noisy-le-Sec.

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Communes du 93 concernées par le permis de louer

AubervilliersAulnay-sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-sous-BoisDrancyGagnyLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetÉpinay-sur-Seine
Tout le département 93 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Noisy-le-Sec fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.