Radar réglementaire › Aulnay-sous-Bois
Veille en continu

Louer à Aulnay-sous-Bois : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Aulnay-sous-Bois (93) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
86
Indice 86/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
58
Indice 58/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Aulnay-sous-Bois dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Aulnay-sous-Bois applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Aulnay-sous-Bois →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 1 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Aulnay-sous-Bois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Aulnay-sous-Bois, niveau d'exposition 86/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 18 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 17 communes concernées dans le département.
Voir le détail Encadrement des loyers à Aulnay-sous-Bois →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Aulnay-sous-Bois, niveau d'exposition 58/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 70 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Aulnay-sous-Bois →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Aulnay-sous-Bois est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,2 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Aulnay-sous-Bois →

Aulnay-sous-Bois face à son département

Aulnay-sous-Bois est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 86 360 habitants. Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Aulnay-sous-Bois dans son intercommunalité

Aulnay-sous-Bois fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (2% depuis 2016)
Gardez un œil sur Aulnay-sous-Bois

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Aulnay-sous-Bois.

Surveiller Aulnay-sous-Bois gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 93 concernées par le permis de louer

AubervilliersAulnay-sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-sous-BoisDrancyGagnyLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetÉpinay-sur-Seine
Tout le département 93 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Aulnay-sous-Bois fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.