ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Saint-Denis
🛰️ Suivez toute la réglementation de Saint-Denis, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Saint-Denis : êtes-vous concerné ?

Saint-Denis applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Saint-Denis applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Saint-Denis ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Saint-Denis face à son département

Saint-Denis est la commune la plus peuplée du département, avec 148 907 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 18 330 € de revenu médian par an, contre 21 548 €. Seuls 24 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 38 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Saint-Denis

Saint-Denis cumule le permis de louer et les quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Saint-Denis sur une page

Saint-Denis dans son intercommunalité

Saint-Denis fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

Vos démarches à Saint-Denis

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (93)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Saint-Denis sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Saint-Denis.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Saint-Denis fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).