Les Pavillons-sous-Bois applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Les Pavillons-sous-Bois compte 24 872 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 53 % des logements contre 38 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 23 970 € de revenu médian par an, contre 21 548 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Les Pavillons-sous-Bois.
Ne s'appliquent pas à Les Pavillons-sous-Bois : l'encadrement des loyers, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Toute la réglementation de Les Pavillons-sous-Bois sur une page
Les Pavillons-sous-Bois fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Les Pavillons-sous-Bois.
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