Saint-Ouen-sur-Seine applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Saint-Ouen-sur-Seine compte 53 041 habitants. Le mètre carré se vend autour de 6 447 €, 60 % au-dessus de la moyenne du département. La vacance est élevée : 9,5 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6 % dans le département. Seuls 26 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 38 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Saint-Ouen-sur-Seine cumule le permis de louer et les quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Saint-Ouen-sur-Seine sur une page
Saint-Ouen-sur-Seine fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Saint-Ouen-sur-Seine.
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