Radar réglementaire › La Courneuve
Veille en continu

Louer à La Courneuve : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de La Courneuve (93) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
En vigueur
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, La Courneuve applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à La Courneuve →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 0,7 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Courneuve →
Encadrement des loyers En vigueur
Oui : un loyer de référence majoré plafonne le loyer de chaque nouveau bail, dans une ville où 73 % des ménages ne sont pas propriétaires.
Voir le détail Encadrement des loyers à La Courneuve →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : La Courneuve majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 0,7 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Courneuve →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, La Courneuve est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,8 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Courneuve →

La Courneuve face à son département

La Courneuve compte 47 086 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 16 820 € de revenu médian par an, contre 21 548 €. Le mètre carré se vend autour de 3 000 €, 26 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 22,2 %, contre 15,9 % dans le département. Seuls 27 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 38 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

La Courneuve dans son intercommunalité

La Courneuve fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (11% depuis 2016)
Gardez un œil sur La Courneuve

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Courneuve.

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Communes du 93 concernées par le permis de louer

AubervilliersAulnay-sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-sous-BoisDrancyGagnyLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetÉpinay-sur-Seine
Tout le département 93 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Courneuve fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.